Informations aux usagers
Depuis le 1er janvier 2021, vous disposez d’une identité sanitaire officielle qui devra dorénavant être utilisée pour vous identifier tout au long de votre parcours de santé et de soins. On l’appelle Identité Nationale de Santé (INS) ou identité INS.
Pourquoi rendre obligatoire l’utilisation d’une identité INS ?
Jusqu’à ce jour, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale, avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistré par l’état civil.
Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social. Le risque est que toutes les informations de santé qui vous concernent ne soient pas rangées dans un même dossier et que cela puisse un jour affecter la décision d’un professionnel de santé, faute d’avoir eu accès à l’ensemble des données qui vous concernent.
Il était donc important de sécuriser cette étape essentielle en vous attribuant une identité officielle afin que vous puissiez être identifiée de la même façon par tous les professionnels qui vous prennent en charge et qui partagent des informations dans le cadre de votre parcours de santé : le médecin traitant, le pharmacien, le cabinet de radiologie, le laboratoire de biologie médicale, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’établissement de santé médico-social, etc.
C’est l’objet de l’identité INS dont dispose désormais tout usager inscrit à la sécurité sociale française.
Comment est constituée votre identité INS ?
Votre identité INS est constituée de plusieurs éléments (ou « traits d’identité ») issus des données enregistrées sur une base nationale de référence :
- des informations d’état civil ; ce sont votre nom de naissance, vos prénoms (dans l’ordre de l’état civil), votre sexe, votre date et du code INSEE de votre lieu de naissance ;
- un matricule INS qui est votre numéro personnel d’inscription sur cette base de référence ; chaque individu possède un matricule personnel, quel que soit son âge, après avoir été inscrit sur le fichier national (dans les 8 jours qui suivent la déclaration de naissance en France, par exemple) ; il est en général identique à votre numéro de sécurité sociale si vous êtes un adulte.
Votre identité INS est unique et permanente. Elle est utilisée par les professionnels intervenant dans les secteurs de la santé et du médico-social qui vous prennent en charge. Elle leur permet de partager les informations concernant vos données de santé en toute sécurité et garantit que l’ensemble de vos données de santé sont correctement référencées.
Comment les professionnels de santé gèrent-ils votre identité INS ?
Pour fiabiliser la recherche et l’utilisation de votre identité nationale de santé, le professionnel de santé a besoin de votre aide et notamment d’avoir accès à un dispositif de confiance qui atteste votre identité (titre d’identité ou dispositif électronique).
Il doit d’abord rechercher votre identité INS par l’intermédiaire d’un service dédié qui n’est accessible que par un professionnel habilité. Il faut ensuite qu’il s’assure que les traits d’identification récupérés sont bien les vôtres et qu’ils ne comportent aucune erreur.
Il existe plusieurs niveaux de confiance de l’identité numérique qui vous enregistre dans le système d’information du professionnel ou de la structure.
Elle dépend du type d’attestation d’identité présentée (certains dispositifs sont considérés comme « à haut niveau de confiance » comme le passeport, la carte nationale d’identité d’un pays de l’Union européenne) et de la cohérence des informations présentées avec l’identité INS récupérée.
Ce n’est qu’après que votre identité numérique a été « qualifiée » qu’elle peut être partagée sans restriction avec l’ensemble des autres acteurs de santé qui vous prennent en charge.
Et si je ne peux (veux) pas présenter un titre d’identification de haut niveau de confiance ?
Tant que vous n’aurez pas présenté un dispositif d’identité de haut niveau de confiance, le statut de votre identité numérique ne permettra pas de référencer vos données de santé avec toute la sécurité nécessaire.
Cela pourrait altérer la coordination de votre parcours de santé entre ses différents acteurs et être à l’origine d’erreurs.
Cela met donc potentiellement en jeu la qualité et la sécurité de votre prise en charge.
Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre identifiant national de santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par l’Institut Arnault Tzanck.
La base légale de ce traitement est l’obligation légale (cf. articles L. 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).
Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.
Il peut vous être demandé de présenter un titre d’identité. Une copie de ce document peut être conservée par l’établissement dans des conditions de sécurité réglementées.
Les données vous concernant sont conservées pendant une durée de 5 ans. Les destinataires de ces données sont : les professionnels participant à votre prise en charge, les professionnels de la cellule d’identitovigilance pour la consultation de la copie numérisée de la pièce d’identité.
Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est envisagé.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en contactant (l’adresse électronique du délégué à la protection des données de l’organisme dpo@tzanck.org ) ou en écrivant à l’Institut Arnault Tzanck, Direction, 231 Avenue Dr Maurice Donat, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (Cf. article R. 1111-8-5 du code de la santé publique).
Si vous estimez, après avoir contacté l’établissement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).