Institut Arnault Tzanck Centre Médico Chirurgical
Saint-Laurent du Var

Le Règlement Général sur la Protection des Données au sein de l’Institut Arnault Tzanck

 

RGPD-Tzanck

Dans le cadre de votre prise en charge, des données à caractères personnelles vont être traitées au sein de votre établissement de santé.

Soucieux de la protection des données traitées au sein de l’établissement, l’Institut Arnault Tzanck s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés ainsi que le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Le RGPD encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles et/ou sensibles sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Ce règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens, de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Données collectées :
De par ses missions, l’Institut Arnault Tzanck collecte et traite toutes données relatives à la prise en charge des patients.

Finalité – Exploitation des données :
Ces données sont nécessaires à la prise en charge sécurisée du patient. Elles servent également à faciliter la gestion administrative du dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’examens, des travaux statistiques pour l’analyse de l’activité des services… (Liste de traitements non exhaustive)

Protection des données personnelles administratives, sociales et médicales :
Tous les services de l’Institut Arnault Tzanck disposent d’un « Système Informatique Hospitalier » sécurisé, destiné en partie, à la gestion des dossiers informatisés des patients.
Les informations administratives, sociales et médicales qui sont collectées auprès des patients, font l’objet d’un enregistrement informatique régulier dans ce système et sont traitées sous la responsabilité de l’Institut Arnault Tzanck Seuls les professionnels habilités ont un droit d’accès aux données médicales du patient.
Afin d’améliorer la qualité du parcours de soins, l’institut peut également être amené, sous réserve d’accord explicite du patient, à transmettre les données le nécessitant, à des professionnels de santé extérieurs à l’établissement.
Dans ce cadre, les informations « patients » sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes partenaires.

Droits au regard de la loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données :
Les patients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles qui les concernent.
Ils peuvent exercer ce droit en s’adressant directement au Délégué à la Protection des Données, à l’adresse mail suivante : dpo@tzanck.org

Conservation des données personnelles :
Conformément au Code de la Santé Publique, le dossier médical est conservé, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date de décès de ce dernier.


Délégué à la Protection des Données

Institut Arnault TZANCK - 231, avenue du Docteur Maurice Donat – 06700 Saint-Laurent du Var
Contact : dpo@tzanck.org