Droits du Patient

Confidentialité des Informations

Lors de votre admission, vous aurez la possibilité d'indiquer au bureau des entrées si vous souhaitez ou non que votre présence dans l'Etablissement soit divulguée.


Secret médical

L'établissement et l'ensemble de son personnel sont soumis au secret médical. Les praticiens de la clinique assurent, dans le respect des règles déontologiques qui sont applicables, l'information des personnes soignées.


Informatique et Liberté

Toute personne accueillie a accès, sur sa demande, aux informations la concernant et contenues dans les fichiers informatiques de l'établissement, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Dans ce cadre, le patient a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Ces données sont transmises au Médecin responsable de l'information médicale dans l'Etablissement et sont protégées par le secret médical. Le patient peut, par l'intermédiaire d'un médecin désigné par lui à cet effet, exercer son droit d'accès et de rectification. Ce droit s'exerce auprès du médecin responsable de l'information médicale dans l'Etablissement, par l'intermédiaire du praticien qui suit le patient dans l'Etablissement.