Le Règlement Général sur la Protection des Données au sein de l’Institut Arnault Tzanck
Dans le cadre de votre prise en charge, des données à caractères personnelles vont être traitées au sein de votre établissement de santé.
Soucieux de la protection des données traitées au sein de l’établissement, l’Institut Arnault Tzanck s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés ainsi que le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ».
Le RGPD encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles et/ou sensibles sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Ce règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens, de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Données collectées :
De par ses missions, l’Institut Arnault Tzanck collecte et traite toutes données relatives à la prise en charge des patients.
Finalité – Exploitation des données :
Ces données sont nécessaires à la prise en charge sécurisée du patient. Elles servent également à faciliter la gestion administrative du dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’examens, des travaux statistiques pour l’analyse de l’activité des services… (Liste de traitements non exhaustive)
Concernant l’utilisation du portail patient, les données personnelles recueillies sont principalement traitées pour :
- Permettre au patient de naviguer sur le Site de l’établissement
- Permettre d’effectuer une préadmission en ligne
- Permettre de régler une facture
Dans ce cadre, l’établissement sera susceptible de transmettre ces données à ses sous-traitants (Sofwtay Medical et Ingenico) dans le respect du RGPD. - Les patients disposent d'un droit de retrait de consentement et de suppression de leur compte en faisant la demande auprès du DPO de l'établissement sur l'adresse dpo@tzanck.org
Protection des données personnelles administratives, sociales et médicales :
Tous les services de l’Institut Arnault Tzanck disposent d’un « Système Informatique Hospitalier » sécurisé, destiné en partie, à la gestion des dossiers informatisés des patients.
Les informations administratives, sociales et médicales qui sont collectées auprès des patients, font l’objet d’un enregistrement informatique régulier dans ce système et sont traitées sous la responsabilité de l’Institut Arnault Tzanck. Seuls les professionnels habilités ont un droit d’accès aux données médicales du patient.
Afin d’améliorer la qualité du parcours de soins, l’institut peut également être amené, sous réserve d’accord explicite du patient, à transmettre les données le nécessitant, à des professionnels de santé extérieurs à l’établissement.
Dans ce cadre, les informations « patients » sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes partenaires.
SOFTWAY MEDICAL prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Le sous-traitant s’engage à conserver les données dans des datacenters situés en France. Le sous-traitant s’engage à développer ses solutions par des méthodes garantissant la confidentialité par conception et par défaut. SOFTWAY MEDICAL s’engage à ne pas utiliser les données personnelles des patients à des fins de prospection ou publicitaire.
Dans le cadre du service de paiement ligne, SOFTWAY MEDICAL se repose sur les services d’INGENICO pour traiter les transactions. L’adresse email saisie par l’utilisateur est utilisée pour lui envoyer l’acquittement du paiement, et n’est pas conservée. La politique de confidentialité d’INGENICO est disponible ici.
Droits au regard de la loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données :
Les patients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles qui les concernent.
Ils peuvent exercer ce droit en s’adressant directement au Délégué à la Protection des Données, à l’adresse mail suivante : dpo@tzanck.org
Conservation des données personnelles :
Conformément au Code de la Santé Publique, le dossier médical est conservé, pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix (10) ans à compter de la date de décès de ce dernier.
Prenant en compte certaines spécificités médicales nécessitant une durée de conservation plus longue (transfusion sanguine, risque ATNC…) l’Institut a fait le choix de conserver l’intégralité des dossiers patients pour une durée de 30 ans.
Notification de violation
Vous pouvez nous solliciter pour faire valoir vos droits en écrivant à l’adresse mail suivante : dpo@tzanck.org ou à l’adresse postale suivante : 231 avenue du Docteur Maurice Donat – 06700 Saint-Laurent-du-Var, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, en joignant une copie de votre carte d’identité qui complétera votre demande.
Mise à jour de la politique de protection des données
Il est possible pour le responsable de traitement d’actualiser la politique de protection des données, à tout moment compte-tenu de l’évolution des dispositions légales et réglementaires qui lui incombent.
Délégué à la Protection des Données
Institut Arnault Tzanck - 231, avenue du Docteur Maurice Donat – 06700 Saint-Laurent du Var
Contact : dpo@tzanck.org