Frais d'Hospitalisation
L'Etablissement est conventionné avec l'Agence Régionale de Santé, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et les principaux organismes sociaux.
Les services de Chirurgie Cardiaque et de Réanimation Cardiaque sont conventionnés avec l'Aide Sociale et associés au Service Public Hospitalier.
Les tarifs en vigueur sont fixés par un contrat signé entre l'Etablissement et l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur
1 - LES FRAIS DE SEJOUR
Ils comportent :
Des forfaits de séjour et de soins dénommés « Groupes Homogènes de Séjour » (G.H.S.) établis selon la classification des Groupes Homogènes de Malade (G.H.M.). La liste et les tarifs de ces forfaits sont fixés par arrêtés ministériels au niveau national et affectés des coefficients géographiques applicables à l'Etablissement.
Sauf pour l'ESPIC de Cardiologie Médico-chirurgicale ces forfaits ne comprennent pas :
- Les honoraires des praticiens, y compris ceux afférant aux examens de laboratoire et le cas échéant, les rémunérations des personnels qu'ils prennent en charge directement.
- Les honoraires des auxiliaires médicaux, à l'exclusion de ceux afférant aux soins infirmiers
Le cas échéant, des suppléments journaliers peuvent être facturés en sus de ces forfaits (réanimation, soins intensifs, extrêmes hauts ...).
Des forfaits de séance de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dénommés « Dialyse » établis selon une classification tenant compte des modalités de prise en charge du patient.
Un forfait dénommé « Accueil et Traitement des Urgences » (A.T.U.) pour les patients non programmés, admis dans le Service d'Accueil des Urgences (U.P.A.T.O.U.) et non hospitalisés, complété éventuellement par un forfait « Groupe Homogène de Séjour Ambulatoire » pour la prise en charge des patients admis dans la zone de surveillance de très courte durée.
Certains médicaments et dispositifs médicaux particulièrement coûteux, dont la liste et les tarifs sont fixés par arrêtés ministériels, sont facturables en sus.
L'établissement tient à disposition des patients, sur simple demande auprès du service des admissions, le détail des tarifs de la clinique par acte.
2 - LES HONORAIRES
Les honoraires médicaux sont régis essentiellement par la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
La Classification Commune des Actes Médicaux est la liste des actes médicaux techniques, codée, commune aux secteurs privé et public, qui permet la description de l'activité médicale (liste établie par décision de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie).
Ce codage permet l'identification de chaque acte médical par un code particulier auquel on affecte une tarification.
Le Directeur de l'Institut Arnault Tzanck, comme l'a souhaité le Conseil d'Administration pour réaffirmer l'éthique associative et sociale de l'Etablissement et le Président de la Conférence Médicale d'Etablissement conscients des enjeux économiques et sociaux que recouvrent aujourd'hui les problématiques d'accès aux soins, ont pris l'initiative de conclure avec l'Assurance Maladie une charte d'engagement citoyen, afin de mettre en œuvre, de manière volontariste et privilégiée, l'ensemble des dispositifs contenus dans l'avenant n° 8 et le Contrat d'Accès aux Soins.
Dans un esprit de responsabilité partagée, les partenaires s'engagent à garantir, dans cet Etablissement, que les assurés pourront bénéficier de tous les avantages conférés par la mise en oeuvre du Contrat d'Accès aux Soins, en termes d'application des tarifs opposables et d'élargissement de la base de remboursement.
Dans le cadre de la lutte contre les exclusions, conformément à la loi du 27 juillet 1999 et suivant les dispositions des articles L 161-2-1 et L861-5 du Code de la Sécurité Sociale, l'Etablissement accepte les patients titulaires de la Couverture Maladie Universelle de base ou complémentaire.
En application du contrat signé avec l'Agence Régionale de Santé et de la Convention Nationale des Médecins, nous tenons à vous préciser les frais qui resteront à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
3 - DANS TOUS LES CAS
Pour les frais de séjour :
chambre particulière (hors prescription médicale imposant l'isolement), hébergement (ainsi que les repas et les boissons) d'un accompagnant, frais de téléphone, de wifi, location de téléviseur, boissons supplémentaires, prestations exceptionnelles ayant fait l'objet d'une demande écrite, tout ce qui n'est pas indiqué comme étant couvert par le Groupe Homogène de Séjour, donne lieu à supplément établi sur relevé correspondant, conformément au tarif en vigueur affiché dans le hall d'entrée du Centre Médico-Chirurgical. Il convient de préciser que les textes réglementaires laissent à la charge de l'assuré le paiement de ces suppléments, y compris pour le jour de sortie, quelle que soit l'heure de sortie.
Pour les honoraires médicaux :
En cas d'appel à des praticiens autorisés au dépassement d'honoraires conventionnels (secteur 2), le patient pourra supporter des suppléments d'honoraires pour lesquels il aura été préalablement informé ainsi que les actes hors nomenclature de biologie.
4 - SI VOUS ETES PRIS EN CHARGE A 100 %
C'est le cas si vous relevez d'une situation d'exonération du ticket modérateur (à partir du 31ème jour d'hospitalisation, acte médical ou chirurgical suivant codage de la CCAM, Couverture Maladie Universelle complémentaire, accident du travail, Article 115 code des pensions militaires d'invalidités et victimes de guerre).
Outre les suppléments décrits au paragraphe ci-dessus, la loi du 19 janvier 1983 a institué un forfait journalier hospitalier. Les textes en vigueur laissent ce forfait à la charge de l'assuré, y compris pour le jour de sortie, quelle que soit l'heure de sortie. Le montant est fixé par les textes en vigueur.
La loi a également prévu une participation de l'assuré pour les actes dont le montant est supérieur ou égal à un montant fixé par décret.
5 - SI VOUS DEVEZ SUPPORTER LE TICKET MODERATEUR
(En règle générale 20 % des frais)
Outre les suppléments affichés dans le hall d'entrée du Centre Médico Chirurgical, vous aurez à payer :
a) Si vous n'êtes pas mutualiste : Le ticket modérateur, pour les frais de séjour et les honoraires, est à votre charge pendant les 30 premiers jours.
b) Si vous êtes mutualiste : Si votre mutuelle a passé une convention avec notre Etablissement, le montant du ticket modérateur est pris en charge en totalité (sauf exception du ticket modérateur résiduel).
Si votre mutuelle n'a pas passé de convention, vous devrez régler ces frais qui vous seront remboursés ultérieurement, intégralement ou en partie, par votre mutuelle.
Des accords particuliers préférentiels ont été établis entre l'Institut Arnault TZANCK et la CEGEMA ainsi qu'avec la Mutualité Fonction Publique (MFP).
6 - SI VOUS N'ETES NI ASSURE SOCIAL NI MUTUALISTE ET POUR LES INTERVENTIONS DE CHIRURGIE ESTHETIQUE
L'ensemble des prestations, des suppléments et des honoraires est à votre charge.
Pour les actes de Chirurgie Esthétique, le praticien qui vous prendra en charge établira préalablement un devis conforme aux dispositions de l'article D 6322 du Code de la Santé Publique.
Certains régimes ont des prestations différentes, le Bureau des Entrées pourra vous renseigner.