Les avantages fiscaux

L'Association est habilitée à recevoir dons et legs ce qui vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux particuliers

Pour les particuliers, les dons bénéficient d'une réduction fiscale (1) égale à 66% de la somme versée (2). 
Pour un don de 50€, le coût réel est de 17€ après déduction fiscale.
Pour les personnes souhaitant faire un don à l'Association des Amis de la Transfusion, il leur est possible, si elles relèvent de l'ISF (3) d'imputer sur la cotisation de l'ISF 75% du montant des dons en numéraire dans la limite de 50 000€.

(1) La réduction fiscale prévue à l'article 200 du code Général des impôts.
Dans la limite de 20% du revenu imposable annuel, l'excédent étant reportable sur les 5 années suivantes.
Conformément à la loi TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007 sous réserve de la réglementation de l'ISF

Les entreprises ou organisations soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) peuvent également bénéficier des avantages fiscaux qui sont liés au mécénat. 
Le code général des impôts - article 238 bis - définit les champs d'expression du mécénat.
Le don d'une entreprise, mécénat, donne droit à une réduction d'impôt égale à 60% du montant, dans la limite de 0.5% de CA HT.
Cette déduction est à réaliser directement sur l'impôt. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter la différence sur les 5 exercices suivants.

Membre sympathisant et Membre actif - Je renouvelle mon adhésion 
Votre cotisation est un don, notre Association est d'intérêt général, à ce titre, vous pouvez déduire 66% du montant de votre don (1) de votre impôt sur le Revenu (2).

Pour une cotisation de 10€, le coût réel est de 3.40 € après déduction fiscale.

Pour les personnes souhaitant faire un don à l'Association des Amis de la Transfusion, il leur est possible, si elles relèvent de l'ISF (3), d'imputer sur la cotisation de l'ISF 75% du montant des dons en numéraire dans la limite de 50 000€.

(1) La réduction fiscale prévue à l'article 200 du code Général des impôts.
(2) Dans la limite de 20% du revenu imposable annuel, l'excédent étant reportable sur les 5 années suivantes.
(3) Conformément à la loi TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007 sous réserve de la règlementation de l'ISF.

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez excercer ce droit et obtenir communication des informations voux cocnernant, veuillez vous adresse : au Secrétariat du bureau de l'association des Amis de la Transfusion - Avenue du Docteur Maurice Donat - 06721 Saint-Laurent du Var Cedex