Qualité et Sécurité des Soins / Gestion des Risques

Les Droits du Patient

Confidentialité des informations

Lors de votre admission, vous aurez la possibilité d'indiquer au bureau des entrées si vous souhaitez ou non que votre présence dans l'Etablissement soit divulguée.

Secret médical
L'établissement et l'ensemble de son personnel sont soumis au secret médical. Les praticiens de la clinique assurent, dans le respect des règles déontologiques qui sont applicables, l'information des personnes soignées.

Informatique et Liberté
Toute personne accueillie a accès, sur sa demande, aux informations la concernant et contenues dans les fichiers informatiques de l'établissement, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Dans ce cadre, le patient a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Ces données sont transmises au Médecin responsable de l'information médicale dans l'Etablissement et sont protégées par le secret médical. Le patient peut, par l'intermédiaire d'un médecin désigné par lui à cet effet, exercer son droit d'accès et de rectification. Ce droit s'exerce auprès du médecin responsable de l'information médicale dans l'Etablissement, par l'intermédiaire du praticien qui suit le patient dans l'Etablissement.

Observations sur les soins et l'accueil

Enquête Permanente de Satisfaction
Avec ce livret d'accueil vous est remise une enquête de satisfaction. Nous sommes à l'écoute de vos suggestions. Nous vous serions donc très reconnaissants de prendre un peu de votre temps pour remplir différents items de cette enquête, et de la déposer à votre sortie dans la boîte aux lettres prévue à chaque étage et dans le hall de la clinique ou de l'adresser après votre sortie à la Direction Générale de l'Etablissement.
L'analyse des résultats de cette enquête permanente de satisfaction nous permet d'améliorer régulièrement les prestations que nous vous offrons.

Réclamations - Plaintes

En cas de contestation ou de réclamation, le patient a la possibilité de contacter le Directeur ou son représentant, le Médecin responsable de son hospitalisation, le médiateur médical ou non médical (de la Commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge).

Mineurs et incapables majeurs

Pour les patients qui ne sont plus en mesure de gérer leurs biens, il est nécessaire que les établissements soient informés de leur situation. En effet, certains aspects liés à leur état de santé peuvent amener leur tuteur et les établissements à prendre des décisions indispensables à leur prise en charge. Toute intervention ou traitement doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de l'autorité parentale pour les mineurs et du tuteur pour les incapables majeurs. La personne mineure qui souhaite garder le secret sur un traitement ou une intervention peut s'opposer à ce que le médecin qui l'a traité communique au titulaire de l'autorité parentale les informations médicales la concernant. Dans l'hypothèse où le mineur n'a pas précisé son accord ou son refus à toute communication, le médecin doit solliciter le consentement du mineur. S'il refuse, ceci fait obstacle à toute communication au détenteur de l'autorité parentale. Le mineur peut demander à ce que les informations soient communiquées à la personne ayant autorité parentale par l'intermédiaire d'un médecin qui peut être le médecin traitant ou un médecin désigné par le destinataire de l'information.